-Termes et conditions -

• Le service d’accès Internet Haute Vitesse sans fil de BellAntilles est un réseau privé de communication déployé en Martinique.
• BellAntilles n’utilisera aucune données de ses clients pour autres fins que pour optimiser la performance de son réseau, aucune commercialisation ni usage de données-client ne sera faite sans le consentement exprès de son client.
• Le Client accepte d’utiliser ce réseau privé d’interconnexion au service d’Internet selon un usage normal des occupants de la résidence à  l’adresse d’installation seulement;
• Le Client ne peut sous aucune considération partager ce service ou en donner accès à quelque tierce partie - directement ou indirectement – avec ou sans frais – sous peine de résiliation immédiate du service et d’une pénalité égale à 3 mois de facturation du service souscrit.
• Le Forfait sélectionné sera facture TRIMESTRIELLEMENT à l’avance le dixième jour suivant la date d’installation (période d’essai) – pour la première facturation – et trimestriellement le dernier jour du mois de la date de fin du service ensuite.
• Aucun contrat à durée définie n’oblige le client – la facturation trimestrielle n’est pas remboursable.